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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Terre commune d'Embrun : possessions, droits, seigneurie des Orres

EMBRUN AA 53 - Assignation devant la Cour du Parlement des consuls des Orres, à la requête des consuls d'Embrun, pour une nouvelle reconnaissance de la portion de la seigneurie des Orres appartenant à la Ville.

Dates : 1781
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Terre commune d'Embrun : possessions, droits, seigneurie des Orres

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