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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1379 W 82 - SARL Ancelle Construction, maçonnerie à Ancelle (1984-1993). SARL Vollaire Production, imprimerie, librairie, papeterie à Gap (1984-1997).

Dates : 1984-1997
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.