Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales de Châteauneuf-d'Oze
    • CC - Finances, impôts et comptabilité
      • Impôts
E DEPOT 26 CC 2 - Procès entre un consul et le fermier général : reconnaissances générales, compromis, sentences arbitrales, délibérations.
Dates : 1655-1790
Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité > Impôts

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