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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Audiences

1344 W 11-12, 1435 W 7, 1477 W 4, 1532 W 6 - Registres d'audiences de référés de droit commun

Dates : 1988-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Audiences