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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Crots
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Bois mandementaux

EDEPOT 20 N 2 - Mandements de Savines et d'Embrun : procès et litiges classés chronologiquement de la commune des Crottes contre celles des mandements : plans, rapports, jugements, délibérations, correspondance.

Dates : 1891-1903
Producteur : Crots (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Bois mandementaux
Présentation du contenu :

Dont documents anciens reproduits, ayant servi de pièces justificatives en défense.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :