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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Juge de la mise en État

1548 W 86-89 - Registres d'audience

Dates : 1996-2004
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Juge de la mise en État