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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Briançon
    • Publicité légale et contrôle juridique du greffe

1379 W 1 à 4, 8 à 12, 16, 1629 W 1, 3, 1714 W 4, 1151 W 2 - Registre du commerce

Dates : 1933-1970
Producteur : France. Tribunal de commerce (Briançon)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique du greffe