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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre des métiers
        • Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

1379 W 46 - N° 3537 à 3629 (du 2 janvier 1962 au 13 juillet 1962).

Dates : 1962
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre des métiers > Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

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