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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

1379 W 22 - N° 4802 à 5355 (du 4 janvier 1946 au 31 décembre 1946).

Dates : 1946
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

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