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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 9M - Industrie et artisanat
    • Brevets d'invention

9 M 7 - Procès-verbaux de dépôt des brevets d'invention : registres.

Dates : 1846-1926
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Brevets d'invention
Présentation du contenu :

Deux registres : 1846-1902 et 1904-1926.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :