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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds contemporain de l'Inspection académique des Hautes-Alpes
    • Administration générale et organisation de l'enseignement dans le département
      • Conseils, comités, commissions
        • Comité technique paritaire

1647 W 10 - Procès-verbaux (23 mars 1950 à juin 1978 et 22 février 1978 au 5 février 1990).

Dates : 1950-1990
Producteur : Hautes-Alpes. Inspection académique
Contexte : Administration générale et organisation de l'enseignement dans le département > Conseils, comités, commissions > Comité technique paritaire
Présentation du contenu :

2 registres. Décret n°82-542 du 28 mai 1982 sur la création du Comité technique paritaire départemental.


Pour aller plus loin

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