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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 18 - Entreprise Guion Bernadette, vente et réparation d'articles de sport à Veynes (1993-2009). Entreprise Fortoul Colette, pâtisserie, confiserie à Embrun (1993-2008).

Dates : 1993-2009
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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