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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVIe-XVIIIe siècles
            • Procès pour les affaires générales de la ville

EMBRUN 1 FF 139 - Procès contre la Ferme du sel, au sujet de l'impôt sur le sel dont les bailliages de Gap, Briançon et Embrun se prétendaient exempts.

Dates : 1568-1664
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVIe-XVIIIe siècles > Procès pour les affaires générales de la ville

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