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Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Briançon
    • Jugement des contentieux
      • Déclarations d'appels et de pourvois en cassation.

1486 W 20 à 21 - Voies de recours.

Dates : 1990/2004
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Briançon)
Contexte : Jugement des contentieux > Déclarations d'appels et de pourvois en cassation.
Présentation du contenu :

Appel, pourvoi, contredit et opposition.