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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1873 W 2/2 - SARL Les Orres Sports, commerce d'articles de sport aux Orres (2005-2011). SARL 05 Bétail, commerce d'animaux vivants à Gap (2007-2011).

Dates : 2005-2011
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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