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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1867 W 15
- SCI Le Clos Fleury, promotion immobilière de logements à Gap (2010-2011). SC Le Clos des Bourdettes, location de logements à Gap (2010-2012). SC Le Clos des Colibris, promotion immobilière de logements à Gap (2010-2011). SC Le Clos des Acacias, promotion immobilière de logements à Gap... ...Ouvrir le détail

Dates : 2010-2012
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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