La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1867 W 14
- SCI Le Clos des Mottes, supports juridiques de programmes à Gap (2010-2011). SCCV Via Tolosa, supports juridiques de programmes à Gap (2010-2011). SCI "Vagues de l'océan", location de logements à Gap (2010-2011). SC Les Résidences du Médoc, promotion immobilière de logements à Gap (2010-2011).... ...Ouvrir le détail

Dates : 2010-2011
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :