La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1867 W 13
- SNC Le Val d'Embrun, promotion immobilière de logements à Gap (2010-2011). SNC Les Vergers de Saint-André, marchand de biens immobiliers à Gap (2010-2011). Entreprise Sarrault Élisabeth, commerce de vêtements et accessoires à Briançon (2010-2011). LAVAL Georges, débit de boissons à... ...Ouvrir le détail

Dates : 2010
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :