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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1867 W 5 - Entreprise Clérotte Guy, vente et pose de carrelages à Briançon (2000-2011). SNC DRE Immobilier, marchand de biens à Gap (2000-2011). Marouque Sylvie, Duveau Françoise, Ruiz Angel et Ruiz Liliane, gérants associés DRE Immobilier.

Dates : 2000-2011
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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