Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.
          • Dossiers de sociétés.
1714 W 4 - Années 1942-1968.
Dates : 1942-1968
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés. > Dossiers de sociétés.

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