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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.

1714 W 3 à 4 - Dossiers de sociétés.

Dates : 1942/1969
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés.
Présentation du contenu :

Il s'agit de quelques dossiers isolés. Ces dossiers contiennent des statuts, des procès-verbaux de dissolution, des cessions de parts...

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