Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.
1714 W 3 à 4 - Dossiers de sociétés.
Dates : 1942/1969
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés.
Présentation du contenu :

Il s'agit de quelques dossiers isolés. Ces dossiers contiennent des statuts, des procès-verbaux de dissolution, des cessions de parts... ... Ouvrir le détail