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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Dans les années 1990-1991, certains documents concernant le tribunal de première instance de Briançon et la justice de paix de Briançon ont été extraits de la série U pour être classés en série W. Trois bordereaux de versement fictifs ont été alors réalisés. Lors du retraitement des  ...  

    • Présentation du producteur

      Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. ...  

    • Présentation du contenu

      Archives juridictionnelles des affaires plaidées au civil, au pénal (tribunal de police), aux prud'hommes et devant le juge des tutelles. Enregistrement d'actes et certificats.

    • Modalités d'accès

      Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents

      Français
    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 3 U 1-500, 1811-1911 : tribunal de première instance de Briançon.

      Sous-série 4 U 297-463, 1566-1567 : Justice de Paix de Briançon.

    • Bibliographie

      TRUCHE, Pierre, Justice et institutions judiciaires, Paris, La documentation Française, 2001. ...