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Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap

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Présentation des notices

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  • 1064 W 1-161, 1344 W 1-103, 1435 W 1-64, 1477 W 1-82, 1532 W 1-51, 1567 W 1-12, 1638 W 1-14, 1733 W 1-25, 1803 W 1-16 - Tribunal d'Instance, ressort de Gap
    Dates : 1947-2006
    Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)

    • 1064 W 128-151, 1344 W 38-97, 1435 W 39-57, 1477 W 23-77, 1532 W 31-44, 1567 W 5-7, 1638 W 7-9 - Tribunal de police
      Dates : 1954-2006
      Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
      Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      Présentation du contenu :

      Certains documents antérieurs à 1958 sont conservés dans la sous-série 4 U. Il s'agit de jugements de simple police (4 U 719) et de registres des...

      ... Ouvrir le détail

      • 1064 W 151, 1344 W 68-77, 84-90, 1435 W 49-54, 1477 W 29-76, 1532 W 36-43, 1567 W 5-7, 1638 W 7-9 - Contraventions de 5e classe
        Dates : 1969-2006
        Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
        Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police

        • 1344 W 68-77 - Minutes d'ordonnances pénales
          Dates : 1992-1999
          Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
          Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe
          Présentation du contenu :

          Seul le dispositif est communicable immédiatement.


        • 1064 W 151, 1344 W 84-90, 1435 W 49-54, 1477 W 29-76, 1532 W 36-43, 1567 W 5-7, 1638 W 7-9 - Procédures
          Dates : 1969-2006
          Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
          Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe

          • 1064 W 151, 1344 W 84-85, 1435 W 49-50, 1477 W 29, 1532 W 36-37, 1567 W 5-7, 1638 W 9 - Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions
            Dates : 1969-2006
            Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
            Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures
            Présentation du contenu :

            Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après échantillonnage.


            • 1567 W 5 - Année 2005.
              Dates : 2005
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1567 W 6 - Année 2005.
              Dates : 2005
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1567 W 7 - Année 2005.
              Dates : 2005
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1638 W 9 - Année 2006.
              Dates : 2006
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1477 W 29 - Année 2002.
              Dates : 2002
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1532 W 36 - Année 2003.
              Dates : 2003
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1532 W 37 - Année 2004.
              Dates : 2004
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1435 W 49 - Année 2000.
              Dates : 2000
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1435 W 50 - Année 2001.
              Dates : 2001
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1344 W 84 - Année 1998.
              Dates : 1998
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1344 W 85 - Année 1999.
              Dates : 1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

            • 1064 W 151 - Année 1969 (février).
              Dates : 1969
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

          • 1344 W 86-90, 1435 W 51-54, 1477 W 30-32, 1532 W 38-43 - Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions
            Dates : 1998-2004
            Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
            Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures
            Présentation du contenu :

            Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après échantillonnage.


            • 1477 W 30 - Année 2002 (janvier à juin).
              Dates : 2002
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1477 W 31 - Année 2002 (septembre à novembre).
              Dates : 2002
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1477 W 32 - Année 2002 (décembre).
              Dates : 2002
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 38 - Année 2003 (janvier à octobre).
              Dates : 2003
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 39 - Année 2003 (octobre à décembre).
              Dates : 2003
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 40 - Année 2004 (janvier à mars).
              Dates : 2004
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 41 - Année 2004 (avril à juin).
              Dates : 2004
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 42 - Année 2004 (septembre à octobre).
              Dates : 2004
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1532 W 43 - Année 2004 (novembre à décembre).
              Dates : 2004
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1435 W 51 - Année 2000 (janvier à avril).
              Dates : 2000
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1435 W 52 - Année 2000 (mai à novembre).
              Dates : 2000
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1435 W 53 - Année 2001 (janvier à mai).
              Dates : 2001
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1435 W 54 - Année 2001 (juin à décembre).
              Dates : 2001
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1344 W 86 - Année 1998 (janvier à juin).
              Dates : 1998
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1344 W 87 - Année 1998 (juin à décembre).
              Dates : 1998
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1344 W 88 - Décembre 1998 à juin 1999.
              Dates : 1998-1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1344 W 89 - Année 1999 (juin à novembre).
              Dates : 1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

            • 1344 W 90 - Année 1999 (novembre à décembre).
              Dates : 1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (sans partie civile) - contraventions

          • 1477 W 33-76, 1638 W 7-8 - Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions
            Dates : 1977-2006
            Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
            Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures
            Présentation du contenu :

            Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après tri sélectif effectué par le Tribunal d'Instance de Gap.

            ... Ouvrir le détail

            • 1638 W 7 - Année 2006 (janvier à mai).
              Dates : 2006
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1638 W 8 - Année 2006 (juin à décembre).
              Dates : 2006
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 33 - Année 1977 (janvier à mai).
              Dates : 1977
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 34 - Année 1977 (juin à décembre).
              Dates : 1977
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 35 - Année 1978 (janvier à juin).
              Dates : 1978
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 36 - Année 1978 (juillet à décembre).
              Dates : 1978
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 37 - Année 1979 (janvier à avril).
              Dates : 1979
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 38 - Année 1979 (mai à octobre).
              Dates : 1979
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 39 - Année 1979 (novembre à décembre).
              Dates : 1979
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 40 - Année 1980 (janvier à juin).
              Dates : 1980
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 41 - Année 1980 (juillet à décembre).
              Dates : 1980
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 42 - Année 1981 (janvier à avril).
              Dates : 1981
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 43 - Année 1981 (mai à novembre).
              Dates : 1981
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 44 - Année 1981 (décembre).
              Dates : 1981
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 45 - Année 1982 (janvier à juin).
              Dates : 1982
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 46 - Année 1982 (juillet à décembre).
              Dates : 1982
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 47 - Année 1983 (février à juin).
              Dates : 1983
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 48 - Année 1983 (juillet à décembre).
              Dates : 1983
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 49 - Année 1984 (janvier à décembre).
              Dates : 1984
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 50 - Année 1985 (janvier à décembre).
              Dates : 1985
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 51 - Année 1986 (janvier à décembre).
              Dates : 1986
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 52 - Année 1987 (janvier à mai).
              Dates : 1987
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 53 - Année 1987 (juin à décembre).
              Dates : 1987
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 54 - Année 1988 (janvier à juin).
              Dates : 1988
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 55 - Année 1988 (juillet à décembre).
              Dates : 1988
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 56 - Année 1989 (janvier à décembre).
              Dates : 1989
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 57 - Année 1990 (janvier à décembre).
              Dates : 1990
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 58 - Année 1991 (janvier à avril).
              Dates : 1991
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 59 - Année 1991 (mai à octobre).
              Dates : 1991
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 60 - Année 1991 (novembre à décembre).
              Dates : 1991
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 61 - Année 1992 (janvier à juin).
              Dates : 1992
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 62 - Année 1992 (juin à novembre).
              Dates : 1992
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 63 - Année 1993 (janvier à décembre).
              Dates : 1993
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 64 - Année 1994 (janvier à décembre).
              Dates : 1994
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 65 - Année 1995 (janvier à décembre).
              Dates : 1995
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 66 - Année 1996 (janvier à décembre).
              Dates : 1996
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 67 - Année 1997 (janvier à mai).
              Dates : 1997
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 68 - Année 1997 (octobre à décembre).
              Dates : 1997
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 69 - Année 1998 (janvier à septembre).
              Dates : 1998
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 70 - Année 1998 (octobre à décembre).
              Dates : 1998
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 71 - Année 1999 (janvier à juin).
              Dates : 1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 72 - Année 1999 (juillet à décembre).
              Dates : 1999
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 73 - Année 2000 (janvier à avril).
              Dates : 2000
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 74 - Année 2000 (mai à décembre).
              Dates : 2000
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 75 - Année 2001 (janvier à octobre).
              Dates : 2001
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions

            • 1477 W 76 - Année 2001 (novembre à décembre).
              Dates : 2001
              Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
              Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement (avec partie civile) - contraventions