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Fonds du Tribunal de commerce de Gap

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Présentation des notices

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  • 1343 W 883, 885 à 894, 1379 W 57 à 105, 108 à 109, 1151 W 1, 10 à 13, 1663 W 1 à 72, 1714 W 1 à 2, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 3, 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
    Dates : 1940-2008
    Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

    • 1343 W 885 à 890, 1379 W 57 à 85, 109, 1714 W 1, 1151 W 12 à 13, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Procédures collectives
      Dates : 1947-2008
      Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
      Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      Présentation du contenu :

      Redressement et liquidations judiciaires des entreprises, prévention, procédures de sauvegarde.


      • 1343 W 885 à 886, 1379 W 109 - Jugements en matière de procédures collectives.
        Dates : 1973-1996
        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      • 1379 W 85, 1343 W 890, 1714 W 1 - Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.
        Dates : 1972-1978
        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      • 1379 W 84 - Procès-verbaux d'assistance judiciaire, de faillites et de liquidations judiciaires.
        Dates : 1958-1967
        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      • 1343 W 887 à 889, 1151 W 12 à 13, 1379 W 57 à 83, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.
        Dates : 1948-2014
        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives
        Présentation du contenu :

        Selon les circulaires du 27 juillet 1988 et du 31 octobre 2008, les dossiers de faillites ont été triés et conservés à raison de un sur dix. En...

        ... Ouvrir le détail

        • 1343 W 887 - Circulaires, correspondance.
          Dates : 1972-1974
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1151 W 13
          - Entreprise Ventavon Antoine, fruits et primeurs à Ventavon (1948-1950). Entreprise Wenner Robert, meubles à Gap (1950). Entreprise Lagier Daniel, taxi-transport à Gap (1950). Entreprise Illy Louis, confections à Veynes (1950). Entreprise Kazazian Arthur, artisan cordonnier à Gap (1951).... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1948-1955
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1151 W 12 - Entreprise Gelpy Édouard, bonneterie et tissage à Chorges.
          Dates : 1948-1957
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 57
          - Entreprise Decugis Pierre, quincaillerie à Gap (1949-1959). SARL Société des produits agricoles et dérivés du sol à Tallard (1951-1952). Entreprise Aulas Edmond, épicerie en gros à Gap (1952-1954). Entreprise Messager Henri, vente de fleurs naturelles à Gap (1953-1955). Entreprise Rougier... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1949-1959
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 58
          - Entreprise Escobar née Cerda Alice, marchande de vin à Gap (1958). Entreprise Givaudan Jean François et Jean Auguste, bouchers à Gap (1959-1960). Entreprise Pignard Charles, hôtel Azur à La Freissinouse (1961). Entreprise Saye Paul, entrepreneur de peinture à L'Argentière-la-Bessée... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1958-1965
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1343 W 888
          - SARL Bouchié et Cie, travaux publics à L'Argentière-la-Bessée (1961). Entreprise Sylvestre Jean-Baptiste, marchant de matériaux à Briançon (1961). Entreprise Aye Luc, transporteur à Gap (1962-1963). Entreprise Marcel Philippe, traiteur à Laragne-Montéglin (1962). Entreprise Saye Paul, peinture... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1951-1969
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1343 W 889
          - Entreprise Ausset Jacques, fabricant de meubles à Gap (1963-1970). SARL La Cheville Alpine à Briançon (1967-1970). Entreprise Del Mafféo Bruno, exploitant forestier à Embrun (1966-1970). Entreprise Peracchia Joseph, boucherie-charcuterie à Gap (1969-1970). Entreprise Laurent Yvette, "Les caves... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1961-1975
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 59 - Établissements Lambert-Optex à Savines-le-Lac.
          Dates : 1963-1967
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 60 - SA Comptoir des Alpes à Gap.
          Dates : 1964-1967
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 61 - Entreprise Pons de Vincent Joseph, quincaillerie moderne à L'Argentière-la-Bessée.
          Dates : 1964-1978
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 62 - SA Madalon et Cie, entreprise de plâtrerie peinture à Gap (1964-1968). Entreprise Schneider Bernard, alimentation à Gap (1965-1967).
          Dates : 1964-1968
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 63 - Entreprise Jouffrey Germain, bijoutier à Gap (1966). Entreprise Di Marco Rosario, maçonnerie à Abriès (1967-1968).
          Dates : 1966-1968
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 64 - SA Pons de Vincent, chauffage-sanitaire à L'Argentière-la-Bessée.
          Dates : 1968-1980
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 65 - Entreprise Faure-Brac Guy, vendeur de voitures d'occasion à Gap (1969-1970). Entreprise Mattras Jacques, négociant en produits laitiers à Gap (1969-1970).
          Dates : 1969-1970
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 66 - Entreprise Reynaud Jean, restaurant "La Chèvre d'Or" à Antonaves (1970). Entreprise Boisserenq Marin, alimentation générale à Gap (1970). Société hôtelière d'Abriès (1970-1971).
          Dates : 1970-1971
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 67 - Entreprise Mathieu Jean-Pierre, maçonnerie-carrelage à Gap (1971). SARL Liberman père et fils, primeurs à Gap (1971-1972).
          Dates : 1971-1972
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 68 - SA Cartier-Durand, chauffage-sanitaire à Gap.
          Dates : 1971-1972
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 69 - Entreprise André Michel, planchetterie à La Bâtie-Neuve (1972-1975). Entreprise Brunet Andrée, agence immobilière à Briançon (1972-1977).
          Dates : 1972-1977
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 70
          - SA Sadesto, acquisition, constructions et aménagements de terrains à Sigoyer (1973-1986). Entreprise Pastor Maurice, boulangerie-pâtisserie à Veynes (1973-1975). SARL Saint-Louis, Saint-Benoit, centre privé d'enseignement à Salérans (1974-1976). SARL Travaux Alpes Dauphiné à Gap (1974-1975). Ouvrir le détail
          Dates : 1973-1986
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 71 - SARL "Sporting-Hôtel" à La Salle-les-Alpes (1975-1979). Entreprise Della-Vedova Lucien, peinture-papiers peints à Briançon (1975-1977).
          Dates : 1975-1979
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 72 - SARL Porcier, station-service à Chorges (1975-1980).
          Dates : 1975-1980
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 73 - Entreprise Hubaud Robert, garagiste à Laragne-Montéglin (1976-1979). Entreprise Roux Guy, crêperie-restaurant à Aiguilles (1976-1977). Entreprise Filippa Pierre, parqueteur à Gap (1977-1985). Entreprise Peyrot Camille, bar-restaurant "L'Isoard" à Briançon (1977-1983).
          Dates : 1976-1985
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 74 - Entreprise Deuvlettian Max, restaurant "L'Hacienda" à Embrun (1978-1980). Entreprise Terrac Colette, "Alpes Diffusion" à Gap (1978-1981). Entreprise Martinez Auguste, garage à Chorges (1978-1979).
          Dates : 1978-1981
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 75 - SARL "Les Princes d'Orange", pâtisserie industrielle à Eyguians (1979-1981). SARL Maryvonne, confection et prêt-à-porter à Gap (1979-1982).
          Dates : 1979-1982
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 76 - SNC Sele Frères, hôtel-restaurant à Ventavon (1980-1982). Entreprise Marcal Georgette, maçonnerie à Crots (1980-1981).
          Dates : 1980-1981
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 77 - SARL ACEC (Alpes charpentes étanchéité couverture) à Gap (1980-1985). SARL Produits pétroliers Porcier à Chorges (1980-1985).
          Dates : 1980-1985
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 78
          - SARL Décors style, maçonnerie, carrelage, peinture et plâtrerie à Briançon (1981-1982). Entreprise Festa Jean-Marie, peinture à Saint-Bonnet-en-Champsaur et Gap (1981). SARL "Le loup sportif", achat et vente de matériels et vêtements de sport à Agnières-en-Dévoluy (1981-1985). Entreprise... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1981-1985
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 79 - Entreprise Madalon Pierre, plâtrerie peinture, revêtement sols et murs à Gap (1982-1985). Entreprise Spironello Gilbert, maçonnerie à Gap (1982). SARL "Décor de l'Habitat", peinture, papiers peints et revêtement de sol à Gap (1982-1984).
          Dates : 1982-1985
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 80 - SARL Régie d'édition de presse et de publicité à Gap (1983). Entreprise Conti Jean-Louis, snack restaurant à Briançon (1983-1985). SARL Squadron Shop, vente de jouets et modèles réduits à Gap (1983-1984). SARL "La Louvetière", maison d'enfants à La Salle-les-Alpes (1983-1985).
          Dates : 1983-1985
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 81 - SA Alpes Bois Construction, fabrication, achat et vente de pâte à papier à Gap.
          Dates : 1984-1986
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 82 - SARL Ancelle Construction, maçonnerie à Ancelle (1984-1993). SARL Vollaire Production, imprimerie, librairie, papeterie à Gap (1984-1997).
          Dates : 1984-1997
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1379 W 83
          - SARL Ingénierie Metres Informatique à Embrun (1985). Entreprise Poiraton Colette, dancing, night-club, discothèque "La Lem" à Aiguilles (1985-1986). SARL Lovac, opérations de gestion, locations, transactions immobilières à Risoul (1985-1988). SARL Secan, restaurant à Névache (1985). Entreprise... ...Ouvrir le détail
          Dates : 1985-1988
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1531 W 1 - SA Poupy, confection en atelier à Gap (1986-1994). SARL SOGESIAM, gestion informatique à L'Argentière-la-Bessée (1986-1987).
          Dates : 1986-1994
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1531 W 5 - SA 3 TF, tricotage et transformation textile à Briançon.
          Dates : 1987-1990
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1531 W 2 - SARL Comptoir distribution de menuiserie à Gap (1987-1992). Entreprise Muscat René, studio vidéo au Monêtier-les-Bains (1987-1993).
          Dates : 1987-1993
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1566 W 43 - Union des coopératives agricoles des Alpes (1987). SCI Le Loriot à Gap (1993).
          Dates : 1987-1993
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1531 W 4 - SARL Motel-grill Val Saint Bernard à Saint-Chaffrey (1988-1998). SA CAPA (comptoir alimentaire de Provence et des Alpes) à Gap (1988-1995).
          Dates : 1988-1998
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        • 1531 W 3 - SARL Gapençaise de mécanique à Gap (1988-1991). Entreprise Rougon Robert, maçonnerie à Chorges (1988-2000).
          Dates : 1988-2000
          Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
          Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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