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  1343 W 883, 885 à 894, 1379 W 57 à 105, 108 à 109, 1151 W 1, 10 à 13, 1663 W 1 à 72, 1714 W 1 à 2, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 3, 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce

  Dates : 1940-2008

  Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

  
  
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    1343 W 885 à 890, 1379 W 57 à 85, 109, 1714 W 1, 1151 W 12 à 13, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Procédures collectives

    Dates : 1947-2008

    Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

    Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce

    Présentation du contenu :

    Redressement et liquidations judiciaires des entreprises, prévention, procédures de sauvegarde.

    
    
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      1343 W 885 à 886, 1379 W 109 - Jugements en matière de procédures collectives.

      Dates : 1973-1996

      Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

      Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      
      
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        1343 W 885 - Jugements de faillites.

        Dates : 1973-1974

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Jugements en matière de procédures collectives.

        
        
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        1343 W 886 - Extraits de minutes.

        Dates : 1977-1978

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Jugements en matière de procédures collectives.

        
        
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        1379 W 109 - Listes des jugements pour les années 1994 à 1996.

        Dates : 1994-1996

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Jugements en matière de procédures collectives.

        
        
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      1379 W 85, 1343 W 890, 1714 W 1 - Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

      Dates : 1972-1978

      Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

      Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      
      
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        1379 W 85 - Répertoire pour les années 1972 à 1976.

        Dates : 1972-1976

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

        
        
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        1343 W 890 - Faillites et règlements judiciaires : rapports des syndics et états trimestriels.

        Dates : 1977-1978

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

        
        
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        1714 W 1 - Registre pour l'inscription des ventes judiciaires.

        Dates : 1935-1978

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Répertoires de procès-verbaux de règlements judiciaires et des faillites.

        
        
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      1379 W 84 - Procès-verbaux d'assistance judiciaire, de faillites et de liquidations judiciaires.

      Dates : 1958-1967

      Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

      Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      
      
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      1343 W 887 à 889, 1151 W 12 à 13, 1379 W 57 à 83, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

      Dates : 1948-2014

      Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

      Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives

      Présentation du contenu :

      Selon les circulaires du 27 juillet 1988 et du 31 octobre 2008, les dossiers de faillites ont été triés et conservés à raison de un sur dix. En...

      ...

      Selon les circulaires du 27 juillet 1988 et du 31 octobre 2008, les dossiers de faillites ont été triés et conservés à raison de un sur dix. En l'absence de répertoire permettant d'identifier les affaires par numéro de dossier, il a été procédé à un classement chronologique des affaires.

      

      
      
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        1343 W 887 - Circulaires, correspondance.

        Dates : 1972-1974

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1151 W 13

        - Entreprise Ventavon Antoine, fruits et primeurs à Ventavon (1948-1950). Entreprise Wenner Robert, meubles à Gap (1950). Entreprise Lagier Daniel, taxi-transport à Gap (1950). Entreprise Illy Louis, confections à Veynes (1950). Entreprise Kazazian Arthur, artisan cordonnier à Gap (1951).... ...

        - Entreprise Ventavon Antoine, fruits et primeurs à Ventavon (1948-1950). Entreprise Wenner Robert, meubles à Gap (1950). Entreprise Lagier Daniel, taxi-transport à Gap (1950). Entreprise Illy Louis, confections à Veynes (1950). Entreprise Kazazian Arthur, artisan cordonnier à Gap (1951). Entreprise Aulas Edmond, épicerie à Gap (1950). Entreprise Barillon Roger, épicerie à Veynes (1951). Entreprise Gruit Georges, peintre en bâtiment à Gap (1951). Entreprise Patrosso Henri, cordonnier-bottier à Veynes (1951). Entreprise Sube Alyre, épicier à Gap (1951). Entreprise Silve Paul, négociant en bestiaux à Gap (1949-1953). Entreprise Truphème René, négociant en vin à Laragne-Montéglin (1951-1954). SARL "La Fauvette" à Embrun (1950-1955). Entreprise Basset Émile, radio-électricien à Gap (1951-1955).

        Dates : 1948-1955

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1151 W 12 - Entreprise Gelpy Édouard, bonneterie et tissage à Chorges.

        Dates : 1948-1957

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1379 W 57

        - Entreprise Decugis Pierre, quincaillerie à Gap (1949-1959). SARL Société des produits agricoles et dérivés du sol à Tallard (1951-1952). Entreprise Aulas Edmond, épicerie en gros à Gap (1952-1954). Entreprise Messager Henri, vente de fleurs naturelles à Gap (1953-1955). Entreprise Rougier... ...

        - Entreprise Decugis Pierre, quincaillerie à Gap (1949-1959). SARL Société des produits agricoles et dérivés du sol à Tallard (1951-1952). Entreprise Aulas Edmond, épicerie en gros à Gap (1952-1954). Entreprise Messager Henri, vente de fleurs naturelles à Gap (1953-1955). Entreprise Rougier Constant, scierie à Saint-Julien-en-Beauchêne (1954-1955). Entreprise Taillet Marcel, négociant en vins à Gap (1954-1956). Entreprise Pical Georges, entrepreneur de travaux publics à Gap (1955-1957). Entreprise Bonthoux Victor, négociant en fruits à Lardier (1957).

        Dates : 1949-1959

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1379 W 58

        - Entreprise Escobar née Cerda Alice, marchande de vin à Gap (1958). Entreprise Givaudan Jean François et Jean Auguste, bouchers à Gap (1959-1960). Entreprise Pignard Charles, hôtel Azur à La Freissinouse (1961). Entreprise Saye Paul, entrepreneur de peinture à L'Argentière-la-Bessée... ...

        - Entreprise Escobar née Cerda Alice, marchande de vin à Gap (1958). Entreprise Givaudan Jean François et Jean Auguste, bouchers à Gap (1959-1960). Entreprise Pignard Charles, hôtel Azur à La Freissinouse (1961). Entreprise Saye Paul, entrepreneur de peinture à L'Argentière-la-Bessée (1962-1963). Entreprise Ausset Jacques, meubles à Gap (1963-1964). Entreprise Pradines Albert, mécanicien à Veynes (1960-1965).

        Dates : 1958-1965

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1343 W 888

        - SARL Bouchié et Cie, travaux publics à L'Argentière-la-Bessée (1961). Entreprise Sylvestre Jean-Baptiste, marchant de matériaux à Briançon (1961). Entreprise Aye Luc, transporteur à Gap (1962-1963). Entreprise Marcel Philippe, traiteur à Laragne-Montéglin (1962). Entreprise Saye Paul, peinture... ...

        - SARL Bouchié et Cie, travaux publics à L'Argentière-la-Bessée (1961). Entreprise Sylvestre Jean-Baptiste, marchant de matériaux à Briançon (1961). Entreprise Aye Luc, transporteur à Gap (1962-1963). Entreprise Marcel Philippe, traiteur à Laragne-Montéglin (1962). Entreprise Saye Paul, peinture à L'Argentière-la-Bessée (1962). Entreprise Vernet, épicerie à l'Argentière-la-Bessée (1961-1963). Entreprise Albert, épicerie à Aiguilles (1962-1963). Entreprise Ginoux Georges, boucherie à Veynes (1963). SARL Télévision radio service Azur à Marseille (1963). Entreprise Aye Raoul, produits de sol à Gap (1962-1964). Entreprise Ibanes Yvette, épicerie à Gap (1963-1964). Entreprise Dauchy Guy, menuiserie-ébénisterie à Briançon (1963-1964). Entreprise Barnéoud Roger, chauffage-sanitaire à Laragne-Montéglin (1964). SARL Comptoir général des fruits et légumes à Briançon (1951-1965). Entreprise Pascal Roger, entrepreneur à la Roche-des-Arnauds (1965). SARL Société agricole de la Beaume à Saint-André-de-Rosans (1963-1965). Entreprise Facchinetti Hector, maçonnerie à Gap (1962-1965). SARL Dépôt industriel et commercial des Alpes, alimentation à Gap (1964-1966). SARL Alpes Azur, entreprise de peinture à Gap (1964-1966). Entreprise Estrade Christian, vente de matériel agricole à Gap (1964-1966). Entreprise Chanard Maurice, alimentation à Gap (1964-1966). Entreprise Givaudan Francis, fromagerie à Gap (1965-1966). Entreprise Lopez Raymond, bijouterie à Gap (1964-1966). Entreprise Vibert-Vallet, salon de coiffure au Monêtier-les-Bains (1964-1966). Entreprise Gabrielli Lucienne, boulangerie à Saint-Firmin (1966-1967). Entreprise Revol André, confection à Eyguians (1966-1967). Établissements Lambert, matériel électronique à Savines-le-Lac (1962-1967). Entreprise Schneider Bernard, alimentation à Gap (1965-1967). SARL Plastineige à Gap (1965-1967). SARL Alpine du bâtiment et des travaux publics à Briançon (1965-1967). SARL Surgel Service à Gap (1964-1967). Entreprise Giai Émile, maçonnerie à Chorges (1964-1967). Entreprise Richard Roger, chauffage-sanitaire à Châteauroux (1968). Entreprise Di Marco Rosario, maçonnerie à Abriès (1967-1968). Entreprise Fanton, épicerie à Briançon (1963-1968). SA Madalon, plâtrerie peinture à Gap (1964-1968). Entreprise Isnardon Louis, fabrique et vente de meubles à Guillestre (1967-1969). Entreprise Alpes Rectification à Gap (1965-1969). Entreprise Barreca Vincent, menuisier-ébéniste à Savines-le-Lac (1967-1969). SARL SEVAC à Gap (1968-1969). Entreprise Baby Alpin à Embrun (1966-1969). Entreprise Vieux Armand, épicerie à La Fare-en-Champsaur (1969). Entreprise Isnard André, boulanger à Gap (1968-1969). SA garage Léone à Gap (1967-1969). SARL Société d'exploitation du comptoir des Alpes à Gap (1964-1969). Entreprise Semini, bar, restaurant, boulangerie à Aspres-lès-Corps (1969). Entreprise Blanc Louis, électricité générale à Gap (1969). SA le Bois Ouvré à Gap (1967-1969). Entreprise Oberti, exploitant forestier à Serres (1967-1969). Entreprise Bonutti, négociant à Briançon (1968-1969). SA Charbonnages et électricité du Sud-est à Briançon (1963-1969).

        Dates : 1951-1969

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1343 W 889

        - Entreprise Ausset Jacques, fabricant de meubles à Gap (1963-1970). SARL La Cheville Alpine à Briançon (1967-1970). Entreprise Del Mafféo Bruno, exploitant forestier à Embrun (1966-1970). Entreprise Peracchia Joseph, boucherie-charcuterie à Gap (1969-1970). Entreprise Laurent Yvette, "Les caves... ...

        - Entreprise Ausset Jacques, fabricant de meubles à Gap (1963-1970). SARL La Cheville Alpine à Briançon (1967-1970). Entreprise Del Mafféo Bruno, exploitant forestier à Embrun (1966-1970). Entreprise Peracchia Joseph, boucherie-charcuterie à Gap (1969-1970). Entreprise Laurent Yvette, "Les caves du Clair Logis" à Gap (1968-1970). Entreprise Mosnier Marcel, chauffage-sanitaire à Guillestre (1969-1970). Enterprise Boisserenq Marin, alimentation générale à Gap (1970). Entreprise Amante Louis, travaux publics à Embrun (1969-1970). Entreprise Mattern Emmanuel, reprographie à Gap (1969-1970). Entreprise Jaccoz Émile, quincaillerie à Guillestre (1968-1970). Société nouvelle de transformation du plastique à Gap (1965-1970). Entreprise Mattras Jacques, produits laitiers à Gap (1966-1970). Entreprise Lloret Jeannine, hôtel-restaurant et salon de coiffure à Abriès et L'Argentière-la-Bessée (1964-1970). Entreprise Vuillemin Claude, cabinet de de courtage et de gestion à Gap (1968-1970). Entreprise Aguilocho Jean, maçonnerie à Embrun (1970). Entreprise Giraud Clovis, travaux publics à Chabottes (1970). SARL Bâtiments services à Embrun (1970). Entreprise Reynaud Jean, restaurateur à Antonaves (1970). SA Chalet hôtel "Le Guil" à Briançon (1969-1970). Entreprise Weber Pierre, vente et réparation d'appareils radio et télévision à Briançon (1970). Entreprise Carrier Yves, tapissier à Briançon (1970-1971). Entreprise Royere Robert, hôtel "les Routiers" à Veynes (1969-1971). SARL Deponat à Gap (1970-1971). Entreprise Lang Robert, plombier à Ancelle (1970-1971). Entreprise Bonetto Mattéo, maçonnerie à Embrun (1970-1971). Entreprise Coutton Camille, café des Alpes à Laragne-Montéglin (1970-1971). Entreprise Charnier Léon, garagiste à Laragne-Montéglin (1970-1971). Société hôtelière d'Abriès (1970-1971). Entreprise Pasciutti Armand, maçonnerie à Embrun (1970-1971). Entreprise Tortella Raphaël, primeur à Veynes (1970-1971). SARL produits pétroliers Porcier à Chorges (1961-1971). Entreprise Marte Roger, alimentation à Briançon (1961-1971). Entreprise Jouffrey Germain, bijouterie à Gap (1966-1971). Entreprise Faure-Brac Gilbert, entrepreneur à Névache (1971). SNC Durand et Joussaud, "Pop Shop" à Gap (1971). Entreprise Gay Pierre, restaurateur à Vars (1971). Entreprise Bonnafoux Irène, charcuterie à Gap (1971). Entreprise Jean Lucien, peinture et revêtement de sol à Gap (1971). SARL Libermann, primeur à Gap (1971). Société Alpine de Chauffage automatique à Gap (1971). Entreprise Heusch Francette, nouveautés confections à Briançon (1971). Entreprise Freppaz et Piot, travaux publics à La Fare-en-Champsaur (1971). SARL Club 7 à Gap (1971). Entreprise Nain Daniel, chauffage-sanitaire à Guillestre (1971). Entreprise Ollieu François, hôtel meublé et bar à Valserres (1971). Entreprise Erb Michel, ambulant en chaussures et confection à Embrun (1971). Entreprise Delfino Charles, ambulant en chaussures à Remollon (1971). Entreprise Bertolotti René, appareils ménagers, radio-télévision à Gap (1971). Entreprise Méziat-Belouze, menuiserie à Gap (1971). Entreprise Cartier-Durand, chauffage-sanitaire à Gap (1971). Société de fait Auriach Raoul, Cambourakis Jean, Carrier Paul, hôtel-restaurant à Vars (1971). Entreprise Faure Edmond, radioélectricien à Gap (1971). Entreprise Marin Pierre, négociant en matériaux à Gap (1971). Entreprise Mathieu Jean-Pierre, maçonnerie à Gap (1970-1971). Entreprise Herbert Robert, peinture à Châteauroux (1970-1971). Entreprise Combal Renée, pension de famille à Saint-Crépin (1970-1971). SARL "La grillade" à Orcières (1970-1971). Entreprise Bossa Chiaffredo, maçonnerie à Chorges (1970-1971). Entreprise Vicente Robert, imprimerie à Gap (1970-1971). Entreprise Richy Roger, triperie à Gap et à Poligny (1970-1971). Entreprise Leroy Didier, boucherie à Orcières (1970-1971). Entreprise Borel Gaston, chauffage-sanitaire à La Bâtie-Neuve (1970-1971). Entreprise Jouval Hervé, Alpes-sols à Ancelle (1970-1971). Entreprise Givaudan Marcel, alimentation en gros à Gap (1970-1971). Entreprise Grillerer Robert, pâtisserie-biscuiterie au Poët (1970-1971). Entreprise Cesarini René, restaurant-cantine à Super-Dévoluy (1969-1971). Entreprise Ponge-Pillet, hôtel à Briançon (1971). Entreprise Pons de Vincent Joseph, quincaillerie à L'Argentière-la-Bessée (1971). Société d'exploitation de la fromagerie des Alpes à Gap (1967-1971). SARL CEDAL, alimentation générale à Orcières (1972). SARL Saint-Louis Saint-Benoit à Salérans (1975).

        Dates : 1961-1975

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

        
        
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        1379 W 59 - Établissements Lambert-Optex à Savines-le-Lac.

        Dates : 1963-1967

        Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)

        Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.