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Fonds du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Ce bordereau de versement avait été saisi dans le logiciel 4ème Dimension avant d'être réorganisé de manière méthodique dans le logiciel Arkhéïa en avril 2012.

    • Présentation du producteur

      La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des  ...  

    • Présentation du contenu

      Contentieux de la sécurité sociale du régime général (1948-2013) et du régime agricole (1956-2008).