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Fonds du Conseil de prud'hommes de Gap

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les Conseils de prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806. Ils sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Les conseillers sont élus et bénéficient d'un statut particulier : leurs employeurs sont notamment  ...  

  • Présentation du contenu

    Fonctionnement (1969-2005). Jugement des contentieux (1941-2011). Dépôt et enregistrement des entreprises (1943-2006).

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Bibliographie

    LAINE (Brigitte), Le Conseil de Prud'hommes du département de la Seine, 1844-1940, Répertoire numérique détaillé des fonds conservés aux Archives de Paris. Paris : Chiffoleau, 2006 ...