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Fonds du Conseil de prud'hommes de Briançon

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Les Conseils de prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806. Ils sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Les conseillers sont élus et bénéficient d'un statut particulier : leurs  ...  

    • Présentation du contenu

      Fonctionnement (1955-2008). Jugement des contentieux (1955-2008). Dépôt et enregistrement des entreprises (1960-2008).

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Bibliographie

      LAINE (Brigitte), Le Conseil de Prud'hommes du département de la Seine, 1844-1940, Répertoire numérique détaillé des fonds conservés aux Archives de Paris. Paris : Chiffoleau, 2006

      FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et  ...