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Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap

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Présentation des notices

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  • 1082 W 229-232, 237-256, 259-264, 278-287, 291-300, 1209 W 82, 104-187, 1580 W 1-3, 1604 W 1-7, 1617 W 1-6 - Fonction judiciaire
    Dates : XXe siècle
    Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)

    • 1082 W 229-232, 237-256, 259-264, 278-287, 291-300, 1209 W 82, 104-187, 1580 W 1-3, 1604 W 1-7, 1617 W 1-6 - Police judiciaire
      Dates : XXe siècle
      Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
      Contexte : Fonction judiciaire

      • 1082 W 229-232, 278-285, 1209 W 118-159 - Personnes surveillées, recherchées ou écrouées
        Dates : 1944-1991
        Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
        Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire

        • 1082 W 278-285, 1209 W 118-147 - Registre de garde à vue
          Dates : 1959-1989
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées

          • 1082 W 283 - Registre de 1970.
            Dates : 1970
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1082 W 284 - Registre de 1971.
            Dates : 1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1082 W 285 - Registre de 1973.
            Dates : 1973
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 118 - Du 18 janvier 1972 au 26 décembre 1972.
            Dates : 1972
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 119 - Du 9 janvier 1974 au 20 décembre 1974.
            Dates : 1974
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 120 - Du 15 janvier 1975 au 12 décembre 1975.
            Dates : 1975
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 121 - Du 3 janvier 1976 au 29 décembre 1976.
            Dates : 1976
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 122 - Du 8 octobre 1977 au 25 décembre 1977.
            Dates : 1977
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 123 - Du 4 janvier 1978 au 9 novembre 1978.
            Dates : 1978
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 124 - Du 9 novembre 1978 au 29 décembre 1978.
            Dates : 1978
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 125 - Du 4 janvier 1979 au 22 novembre 1979.
            Dates : 1979
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 126 - Du 27 novembre 1979 au 29 décembre 1979.
            Dates : 1979
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 127 - Du 4 janvier 1980 au 15 juillet 1980.
            Dates : 1980
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 128 - Du 16 juillet 1980 au 31 décembre 1980.
            Dates : 1980
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 129 - Du 4 janvier 1981 au 2 décembre 1981.
            Dates : 1981
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 130 - Du 5 décembre 1981 au 30 décembre 1981.
            Dates : 1981
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 131 - Du 1er janvier 1982 au 14 juillet 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 132 - Du 14 juillet 1982 au 28 décembre 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 133 - Du 2 janvier 1983 au 6 mai 1983.
            Dates : 1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 134 - Du 6 mai 1983 au 29 septembre 1983.
            Dates : 1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 135 - Du 29 septembre 1983 au 29 décembre 1983.
            Dates : 1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 136 - Du 2 janvier 1984 au 12 juillet 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 137 - Du 12 juillet 1984 au 28 décembre 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 138 - Du 3 janvier 1985 au 9 septembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 139 - Du 9 septembre 1985 au 24 décembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 140 - Du 10 janvier 1986 au 28 juillet 1986.
            Dates : 1986
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 141 - Du 28 juillet 1986 au 13 décembre 1986.
            Dates : 1986
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 142 - Du 13 janvier 1987 au 28 octobre 1987.
            Dates : 1987
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 143 - Du 1er novembre 1987 au 26 décembre 1987.
            Dates : 1987
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 144 - Du 7 janvier 1988 au 27 septembre 1988.
            Dates : 1988
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 145 - Du 6 octobre 1988 au 27 décembre 1988.
            Dates : 1988
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 146 - Du 14 janvier 1989 au 1er novembre 1989.
            Dates : 1989
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

          • 1209 W 147 - Du 1er novembre 1989 au 29 décembre 1989.
            Dates : 1989
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue

        • 1209 W 148-155 - Registre de garde à vue du Corps urbain
          Dates : 1977-1990
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées

          • 1209 W 148 - Du 30 novembre 1977 au 4 septembre 1980.
            Dates : 1977-1980
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 149 - Du 4 septembre 1980 au 22 mai 1982.
            Dates : 1980-1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 150 - Du 22 mai 1982 au 5 mai 1983.
            Dates : 1982-1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 151 - Du 6 mai 1983 au 7 mars 1984.
            Dates : 1983-1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 152 - Du 13 mars 1984 au 6 octobre 1985.
            Dates : 1984-1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 153 - Du 10 octobre 1985 au 11 février 1986.
            Dates : 1985-1986
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 154 - Du 11 février 1987 au 4 septembre 1988.
            Dates : 1987-1988
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

          • 1209 W 155 - Du 7 septembre 1988 au 12 juin 1990.
            Dates : 1988-1990
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre de garde à vue du Corps urbain

        • 1082 W 229-232 - Registre d'écrou
          Dates : 1944-1972
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées

          • 1082 W 229 - Du 1er janvier 1944 au 21 juin 1947.
            Dates : 1944-1947
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou

          • 1082 W 230 - Du 27 juin 1947 au 10 septembre 1948.
            Dates : 1947-1948
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou

          • 1082 W 231 - Du 8 janvier 1962 au 31 décembre 1966.
            Dates : 1962-1966
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou

          • 1082 W 232 - Du 13 février 1967 au 23 décembre 1972.
            Dates : 1967-1972
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou

        • 1209 W 156-159 - Registre d'écrou du Corps urbain
          Dates : 1973-1991
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées

          • 1209 W 156 - Du 18 janvier 1973 au 20 avril 1980.
            Dates : 1973-1980
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou du Corps urbain

          • 1209 W 157 - Du 23 avril 1980 au 11 mai 1985.
            Dates : 1980-1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou du Corps urbain

          • 1209 W 158 - Du 10 juin 1985 au 6 février 1988.
            Dates : 1985-1988
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou du Corps urbain

          • 1209 W 159 - Du 13 février 1988 au 30 mars 1991.
            Dates : 1988-1991
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Personnes surveillées, recherchées ou écrouées > Registre d'écrou du Corps urbain

      • 1082 W 237-256, 259-264, 286-287, 292-300, 1209 W 82, 104-117 - Contraventions, délits et procès-verbaux divers
        Dates : 1942-1992
        Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
        Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire

        • 1082 W 237-250, 259-262, 286-287 - Procès-verbaux de contraventions
          Dates : 1942-1975
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers

          • 1082 W 237 - Du 22 octobre 1962 au 13 décembre 1963.
            Dates : 1962-1963
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 259 - Du 13 décembre 1963 au 14 décembre 1964.
            Dates : 1963-1964
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 260 - Du 23 décembre 1964 au 19 novembre 1965.
            Dates : 1964-1965
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 238 - Du 1er avril 1965 au 18 mai 1966.
            Dates : 1965-1966
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 261 - Du 19 novembre 1965 au 30 décembre 1966.
            Dates : 1965-1966
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 262 - Du 19 mai 1966 au 26 mai 1967.
            Dates : 1966-1967
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 239 - Du 12 mai 1967 au 16 mars 1968.
            Dates : 1967-1968
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 240 - Du 16 mars 1968 au 7 décembre 1968.
            Dates : 1968
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 241 - Du 7 décembre 1968 au 15 avril 1969.
            Dates : 1968-1969
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 242 - Du 25 mai 1969 au 29 octobre 1969.
            Dates : 1969
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 243 - Du 29 octobre 1969 au 27 mars 1970.
            Dates : 1969-1970
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 244 - Du 28 mars 1970 au 14 août 1970.
            Dates : 1970
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 245 - Du 14 août 1970 au 16 janvier 1971.
            Dates : 1970-1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 246 - Du 16 janvier 1971 au 1er mai 1971.
            Dates : 1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 247 - Du 12 juin 1971 au 21 août 1971.
            Dates : 1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 248 - Du 4 octobre 1971 au 10 juin 1972.
            Dates : 1971-1972
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 249 - Du 23 juin 1972 au 10 mai 1974.
            Dates : 1972-1974
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 250 - Du 10 mai 1974 au 10 décembre 1975.
            Dates : 1974-1975
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

          • 1082 W 286-287 - Procès-verbaux de simple police
            Dates : 1942-1947
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions

            • 1082 W 286 - Du 19 janvier 1942 au 31 décembre 1943.
              Dates : 1942-1943
              Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
              Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions > Procès-verbaux de simple police

            • 1082 W 287 - Du 3 janvier 1944 au 7 avril 1947.
              Dates : 1944-1947
              Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
              Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Procès-verbaux de contraventions > Procès-verbaux de simple police

        • 1082 W 251-256, 292-300, 1209 W 104-117 - Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet
          Dates : 1942-1989
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers

          • 1082 W 292 - Du 3 janvier 1942 au 10 juillet 1943.
            Dates : 1942-1943
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 293 - Du 10 juillet 1943 au 14 juin 1944.
            Dates : 1943-1944
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 294 - Du 24 juin 1944 au 27 septembre 1945.
            Dates : 1944-1945
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 295 - Du 27 septembre 1945 au 31 mars 1947.
            Dates : 1945-1947
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 296 - Du 1er avril 1947 au 31 décembre 1951.
            Dates : 1947-1951
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 297 - Du 1er janvier 1952 au 30 décembre 1958.
            Dates : 1952-1958
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 298 - Du 1er janvier 1959 au 17 juin 1960.
            Dates : 1959-1960
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 299 - Du 18 juin 1960 au 27 juillet 1961.
            Dates : 1960-1961
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 300 - Du 27 juillet 1961 au 22 octobre 1962.
            Dates : 1961-1962
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 251 - Du 30 décembre 1965 au 31 décembre 1967.
            Dates : 1965-1967
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 252 - Du 1er janvier 1968 au 25 novembre 1968.
            Dates : 1968
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 253 - Du 26 novembre 1968 au 23 septembre 1969.
            Dates : 1968-1969
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 254 - Du 23 septembre 1969 au 23 juillet 1970.
            Dates : 1969-1970
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 255 - Du 23 juillet 1970 au 31 mai 1971.
            Dates : 1970-1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 256 - Du 18 mai 1971 au 14 décembre 1971.
            Dates : 1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 104 - Du 1er janvier 1982 au 29 mai 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 105 - Du 29 mai 1982 au 10 novembre 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 106 - Du 10 novembre 1982 au 20 décembre 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 107 - Du 1er janvier 1983 au 6 juillet 1983.
            Dates : 1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 108 - Du 6 juillet 1983 au 2 janvier 1984.
            Dates : 1983-1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 109 - Du 2 janvier 1984 au 10 septembre 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 110 - Du 10 septembre 1984 au 31 décembre 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 111 - Du 1er janvier 1985 au 10 septembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 112 - Du 10 septembre 1985 au 31 décembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

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