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Répertoire méthodique du fonds du Commissariat de Police de Gap

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Présentation des notices

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  • 1082 W 229-232, 237-256, 259-264, 278-287, 291-300, 1209 W 82, 104-187, 1580 W 1-3, 1604 W 1-7, 1617 W 1-6 - Fonction judiciaire
    Dates : XXe siècle
    Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)

    • 1082 W 229-232, 237-256, 259-264, 278-287, 291-300, 1209 W 82, 104-187, 1580 W 1-3, 1604 W 1-7, 1617 W 1-6 - Police judiciaire
      Dates : XXe siècle
      Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
      Contexte : Fonction judiciaire

      • 1082 W 237-256, 259-264, 286-287, 292-300, 1209 W 82, 104-117 - Contraventions, délits et procès-verbaux divers
        Dates : 1942-1992
        Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
        Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire

        • 1082 W 251-256, 292-300, 1209 W 104-117 - Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet
          Dates : 1942-1989
          Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
          Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers

          • 1082 W 292 - Du 3 janvier 1942 au 10 juillet 1943.
            Dates : 1942-1943
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 293 - Du 10 juillet 1943 au 14 juin 1944.
            Dates : 1943-1944
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 294 - Du 24 juin 1944 au 27 septembre 1945.
            Dates : 1944-1945
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 295 - Du 27 septembre 1945 au 31 mars 1947.
            Dates : 1945-1947
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 296 - Du 1er avril 1947 au 31 décembre 1951.
            Dates : 1947-1951
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 297 - Du 1er janvier 1952 au 30 décembre 1958.
            Dates : 1952-1958
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 298 - Du 1er janvier 1959 au 17 juin 1960.
            Dates : 1959-1960
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 299 - Du 18 juin 1960 au 27 juillet 1961.
            Dates : 1960-1961
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 300 - Du 27 juillet 1961 au 22 octobre 1962.
            Dates : 1961-1962
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 251 - Du 30 décembre 1965 au 31 décembre 1967.
            Dates : 1965-1967
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 252 - Du 1er janvier 1968 au 25 novembre 1968.
            Dates : 1968
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 253 - Du 26 novembre 1968 au 23 septembre 1969.
            Dates : 1968-1969
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 254 - Du 23 septembre 1969 au 23 juillet 1970.
            Dates : 1969-1970
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 255 - Du 23 juillet 1970 au 31 mai 1971.
            Dates : 1970-1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1082 W 256 - Du 18 mai 1971 au 14 décembre 1971.
            Dates : 1971
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 104 - Du 1er janvier 1982 au 29 mai 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 105 - Du 29 mai 1982 au 10 novembre 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 106 - Du 10 novembre 1982 au 20 décembre 1982.
            Dates : 1982
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 107 - Du 1er janvier 1983 au 6 juillet 1983.
            Dates : 1983
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 108 - Du 6 juillet 1983 au 2 janvier 1984.
            Dates : 1983-1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 109 - Du 2 janvier 1984 au 10 septembre 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 110 - Du 10 septembre 1984 au 31 décembre 1984.
            Dates : 1984
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 111 - Du 1er janvier 1985 au 10 septembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 112 - Du 10 septembre 1985 au 31 décembre 1985.
            Dates : 1985
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 113 - Du 1er janvier 1986 au 14 octobre 1986.
            Dates : 1986
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 114 - Du 14 octobre 1986 au 31 décembre 1986.
            Dates : 1986
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 115 - Du 1er janvier 1987 au 21 septembre 1987.
            Dates : 1987
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 116 - Du 21 septembre 1987 au 31 décembre 1987.
            Dates : 1987
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet

          • 1209 W 117 - Du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.
            Dates : 1989
            Producteur : France. Commissariat de Police (Gap, Hautes-Alpes)
            Contexte : Fonction judiciaire > Police judiciaire > Contraventions, délits et procès-verbaux divers > Registre des procès-verbaux criminels et correctionnels transférés au Parquet