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Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales

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Présentation des notices

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  • 1 N 1 à 218 - 1 N - Conseil général et commission départementale
    • 1 N 1 à 190 - Conseil général
      • 1 N 10 à 171 - Délibérations
        • 1 N 10 à 102 - Dossiers
          • 1 N 10 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 11 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 12 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 13 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 14 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 15 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 16 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 17 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 18 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 19 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 20 - Procès-verbaux des délibérations du conseil général.
          • 1 N 21 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 22 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 23 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 24 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 25 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 26 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 27 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 28 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 29 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 30 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 31 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 32 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 33 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 34 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 35 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 36 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 37 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 38 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 39 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 40 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 41 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 42 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 43 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 44 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 45 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 46 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 47 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 48 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 49 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 50 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 51 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 52 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 53 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 54 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 55 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 56 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 57 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 58 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 59 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 60 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 61 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 62 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 63 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 64 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 65 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 66 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 67 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 68 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 69 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 70 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 71 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 72 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 73 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 74 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 75 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 76 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 77 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 78 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 79 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 80 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 81 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 82 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 83 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 84 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 85 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 86 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 87 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 88 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 89 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 90 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 91 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 92 - Délibérations, rapports, correspondance dont limites du département (détermination de la limite des Basses-Alpes avec les communes suivantes : Le Poët, Upaix, Ventavon, Monêtier-Allemont, Vitrolles, Lardier, La Saulce, Fouillouse, Tallard avec plans).
          • 1 N 93 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 94 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 95 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 96 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 97 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 98 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 99 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 100 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 101 - Délibérations, rapports, correspondance.
          • 1 N 102 - Délibérations, rapports, correspondance.
        • 1 N 103 à 171 - Collection imprimée
          • 1 N 103 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 104 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 105 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 106 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 107 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 108 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 109 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 110 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 111 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 112 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 113 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 114 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 115 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 116 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 117 - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général et extraits de rapports du préfet : imprimés.
          • 1 N 118 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 119 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 120 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 121 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 122 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 123 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 124 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 125 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 126 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 127 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 128 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 129 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 130 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 131 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 132 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 133 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 134 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 135 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 136 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 137 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 138 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 139 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 140 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 141 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 142 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 143 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 144 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 145 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 146 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 147 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 148 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 149 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 150 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 151 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 152 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 153 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
          • 1 N 154 - Rapports du Préfet, de la commission départementale et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations : imprimés.
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