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Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      L'administration des Domaines de l'État a, dès l'Ancien Régime, contrôlé les actes des particuliers dans le but d'en percevoir les droits afférents. ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques
    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 2 C : perception des droits d'enregistrement (avant 1790). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_2C

      Sous-série 3 Q : Service de l'enregistrement (1790-1940). Instrument de recherche publié en ligne : http://www.archives05.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?ref=FRAD005_3Q

    • Bibliographie

      BLOCK, Maurice, Dictionnaire de l'Administration Française, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1898, article "enregistrement", p. 1266-1305. [8°4613] ...  

    • Rédacteur

      Laurence Manganelli