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Fonds de la commune d'Arvieux

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Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Administration communale (1650-1896). Contributions, administrations financières (1596-1907). Justice, procédures (XIII-1790). Répertoire des décrets de l'Assemblée nationale (1789-1791). État-civil (an II-1812). Affaires militaires (an III-1903). Élections, personnel (an II-1906). Finances  ...  

    • Mode de classement

      Le classement a été établi selon le cadre de classement des archives communales.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Modalités de reproductions

      Soumis à autorisation des archives départementales