B1-4 et B 132-135 : registres servant à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes et autres actes du pouvoir souverain dans les fonds des bailliages de Gap (1554-1790) et de Briançon (1735-1790).
F Roman-Amat (passim) : différents actes et copies d'actes (1202-1770).
Collection Z Guillemin 1750 : Statuta delphinalia (1619).
Collection Z Guillemin 1458 : Recueil des déclarations et ordonnances du Roy (1737).