Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le fonds a été constitué en 1874 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

• Présentation du contenu

  Textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain avant 1790, et documents concernant le domaine royal.

• Modalités d'accès

  Libre d'accès

• Statut juridique

  Archives publiques

• Langue et écriture des documents

  Français et latin

• Sources complémentaires internes

  B1-4 et B 132-135 : registres servant à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes et autres actes du pouvoir souverain dans les fonds des bailliages de Gap (1554-1790) et de Briançon (1735-1790).

  F Roman-Amat (passim) : différents actes et copies d'actes (1202-1770).

  Collection Z Guillemin 1750 : Statuta delphinalia (1619).

  Collection Z Guillemin 1458 : Recueil des déclarations et ordonnances du Roy (1737).

• Sources complémentaires externes

  Archives départementales de l'Isère, série A : édits, ordonnances, lettres patentes des rois de France (1517-1789)

  Archives départementales de l'Isère, série B : titres concernant le domaine delphinal (1155-1789)

  Archives départementales de l'Isère, série C : ordonnances des intendants du Dauphiné (1634-1790)

• Bibliographie

  Playoust (Pierre-Yves), Guides des archives des Hautes-Alpes, Gap, 1992, p. 117-119.