Imprimer cette page

Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
    • - Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
      Producteur : Bailliage de Gap
      Présentation du contenu :

      Certains textes sont d'intérêt général, mais beaucoup concernent le Dauphiné. Il s'agit essentiellement de textes concernant l'administration de ... Ouvrir le détail


      • A 28 - Recueil des années 1556-1729.
        Dates : 1556-1729
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux femmes qui cèlent leur grossesse. Paris, février 1556 ; — au dessèchement des marais, étangs et terres inondées du royaume. ... Ouvrir le détail


      • A 29 - Recueil des années 1730-1733.
        Dates : 1730-1733
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : au transit des sucres raffinés dans le Royaume. Marly, 14 février 1730 ; — aux bulles des papes données contre le jansénisme et sur ... Ouvrir le détail


      • A 30 - Recueil des années 1734-1739.
        Dates : 1734-1739
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; — au règlement pour la fabrication ... Ouvrir le détail


      • A 31 - Recueil des années 1740-1743.
        Dates : 1740-1743
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux faillites et banqueroutes. Versailles, 22 mars 1740 ; — aux déclarations des marchandises étrangères qui acquittent les droits à ... Ouvrir le détail


      • A 32 - Recueil des années 1744-1746.
        Dates : 1744-1746
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à la flétrissure des lettres G. A. L., qui sera infligée aux faux-sauniers, et autres contrebandiers condamnés aux galères. ... Ouvrir le détail


      • A 33 - Recueil des années 1747-1749.
        Dates : 1747-1749
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux contrebandiers décrétés ou qui s'évadent des prisons. Versailles, 14 mars 1747 ; — à la fourniture du luminaire dans les ... Ouvrir le détail


      • A 34 - Recueil des années 1750-1755.
        Dates : 1750-1755
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à l'ordre aux bénéficiers du clergé de France de donner dans six mois la déclaration des biens et revenus de leurs bénéfices. ... Ouvrir le détail


      • A 35 - Recueil des années 1756-1759.
        Dates : 1756-1759
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne ... Ouvrir le détail


      • A 36 - Recueil des années 1760-1762.
        Dates : 1760-1762
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à l'exemption des monayeurs, ajusteurs et « tailleresses », du serment et autres officiers des monnaies, de la taille et des corvées. ... Ouvrir le détail


      • A 37 - Recueil des années 1763-1764.
        Dates : 1763-1764
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites. Versailles, 2 février 1763 ; — au règlement ... Ouvrir le détail


      • A 38 - Recueil des années 1765-1760.
        Dates : 1765-1760
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à la permission aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant ... Ouvrir le détail


      • A 39 - Recueil des années 1715-1771.
        Dates : 1715-1771
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à l'augmentation de finances et de gages pour les officiers de chancellerie. Versailles, février 1770 ; — à la création de ... Ouvrir le détail


      • A 40 - Recueil des années 1772-1775.
        Dates : 1772-1775
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux frais des procédures en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Versailles, mars 1772 ; — aux études et exercices en ... Ouvrir le détail


      • A 41 - Recueil des années 1776-1779.
        Dates : 1776-1779
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : aux inhumations Versailles, 10 mars 1776 ; — aux grands chemins, 11 août 1776 — aux arts de peinture et de sculpture .Versailles, 15 ... Ouvrir le détail


      • A 42 - Recueil des années 1780-1785.
        Dates : 1780-1785
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à la vente des immeubles des hôpitaux. Versailles, janvier 1780 ; — au droit annuel des offices. Versailles, 27 février 1780 ; — ... Ouvrir le détail


      • A 43 - Recueil des années 1786-1791.
        Dates : 1786-1791
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État
        Présentation du contenu :

        Relatifs : à une imposition pendant dix années, à compter de 1787, sur la province de Dauphiné, d'une somme de 60,000 livres, destinée avec la ... Ouvrir le détail


      • A 44 - Recueil supplémentaire des années 1670-1702.
        Dates : 1670-1702
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

      • A 45 - Recueil supplémentaire des années 1703-1710.
        Dates : 1703-1710
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

      • A 46 - Recueil supplémentaire des années 1713-1719.
        Dates : 1713-1719
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État

      • A 47 - Recueil supplémentaire des années 1720-1759.
        Dates : 1720-1759
        Producteur : Bailliage de Gap
        Contexte : Collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État