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Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne

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Présentation des notices

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  • 7 P 194 à 631 - Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
    Dates : Sans date
    Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts

    • 7 P 271 à 311 - Périmètres expérimentaux (1860-1864)
      Dates : 1855-1892
      Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
      Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM

      • 7 P 272 à 298 - Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
        Dates : 1861-1887
        Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
        Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864)

        • 7 P 286 - Périmètre de Saint-Etienne-en-Dévoluy.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          65 vues  - Périmètre de Saint-Etienne-en-Dévoluy.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          65 vues

          Dates : 1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 287 - Périmètre de Saint-Jean-Saint-Nicolas.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1877
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          État parcellaire des terrains concernés [après 1877] et plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.

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        • 7 P 288 - Périmètres de Saint-Julien-en-Champsaur et de Saint-Michel-de-Chaillol.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1863-1864
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 289 - Périmètre du Sapet-Devezet à Ancelle et La Bâtie-Neuve.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          76 vues  - Périmètre du Sapet-Devezet à Ancelle et La Bâtie-Neuve.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          76 vues

          Dates : 1862-1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 290 - Périmètre de Théus.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 291 - Périmètre de Vachères (Les Orres, Saint-Sauveur, Baratier).- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.- Annexion complémentaire de terrains communaux.
          Dates : 1874-1878
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 292 - Plusieurs Périmètres.
          529 vues  - Plusieurs Périmètres. (ouvre la visionneuse)

          529 vues

          Dates : 1861-1884
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Dossier administratif succinct de constitution et de révision antérieure à 1880.- Périmètres de Biesse (1863) ; Boscodon (avec réclamation et...

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        • 7 P 293
          - Plusieurs Périmètres.- Dossier administratif succinct de constitution et de révision antérieure à 1880.- Périmètres de Mallefosse (1862, 1873-1877) ; Merdarel et Pra-reboul (1862-1863) ; Molines-en-Champsaur (1871-1875) ; Monêtier de Briançon (1863, 1876) ; Mont-Guillaume (1863) ; Névache... ...Ouvrir le détail
          282 vues  - Plusieurs Périmètres.- Dossier administratif succinct de constitution et de révision antérieure à 1880.- Périmètres de Mallefosse (1862, 1873-1877) ; Merdarel et Pra-reboul (1862-1863) ; Molines-en-Champsaur (1871-1875) ; Monêtier de Briançon (1863, 1876) ; Mont-Guillaume (1863) ; Névache (1864) ; Le Noyer (1863-1866) ; Orcières (1862-1863) ; Palps et Chialoup (1863) ; Piolit (1863, 1876) ; Rabiou et Le Couleau (1862-1863) ; Réallon (1863) ; Remollon (avec monographie du périmètre, acquisition de terrains communaux, demande d\'affectation d\'un garde, 1862-1880) ; Réotier (1863). (ouvre la visionneuse)

          282 vues

          Dates : 1862-1880
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 294
          - Plusieurs Périmètres.- Périmètres de Riou-Bourdou : mention de destruction d'une cabane, 1862-1863, 1881 ; Riou-Meyrel : règlement de pâturage 1863, décret d'utilité publique 1874 ; Rochebrune (1862-1863) ; Rousset (1863-1867) ; Sachas (1863-1864) ; Saint-Jean-Saint-Nicolas (1863) ;... ...Ouvrir le détail
          370 vues  - Plusieurs Périmètres.- Périmètres de Riou-Bourdou : mention de destruction d\'une cabane, 1862-1863, 1881 ; Riou-Meyrel : règlement de pâturage 1863, décret d\'utilité publique 1874 ; Rochebrune (1862-1863) ; Rousset (1863-1867) ; Sachas (1863-1864) ; Saint-Jean-Saint-Nicolas (1863) ; Saint-Julien-en-Champsaur (1863-1866) ; Saint-Michel-de-Chaillol (1863) ; Sainte-Marthe (1863-1876) ; Sapet-Devezet (avec monographie du périmètre, 1863, 1869) ; Séveraisse (1875) ; Sigouste et Rif-Lauzon (1868-1875) ; Théus (1863) ; Vachères (1863) ; Veynes : projets d\'acquisitions et demandes de travaux (1875-1883). (ouvre la visionneuse)

          370 vues

          Dates : 1862-1883
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 295 - Notification de décrets d'utilité publique des travaux : lettres d'envoi communes à plusieurs périmètres.
          Dates : 1863-1866
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 296 - Demandes d'instauration de périmètres.- Demande de la commune de Gap.
          Dates : 1875
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 297 - État par circonscription de l'étendue et de la nature des périmètres constitués.
          Dates : 1880
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 298 - Pièces incluses dans les dossiers de constitution de périmètres loi 1860 : bordereaux descriptifs rédigés lors de la révision de ces périmètres.
          Dates : 1884
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 285 - Périmètre de Saint-Disdier-en-Dévoluy.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          38 vues  - Périmètre de Saint-Disdier-en-Dévoluy.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          38 vues

          Dates : 1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Dossier non relié.


        • 7 P 272 - Périmètre de Champoléon.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1865
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 273 - Périmètre d'Espinasses, torrents de Trente-Pas et de Merdarel. - Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 274 - Périmètre de La Fare.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          55 vues  - Périmètre de La Fare.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          55 vues

          Dates : 1863-1887
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Deux plans, un acte de vente des terrains de la commune vendus à l'État et un procès-verbal du jury d'expropriation lors de la révision du...

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        • 7 P 275 - Périmètre du Glaizil et du Noyer.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Dossier non relié. Voir aussi Le Noyer.


        • 7 P 276 - Périmètre de Laye.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          41 vues  - Périmètre de Laye.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          41 vues

          Dates : 1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.


        • 7 P 277 - Périmètre de Molines.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1872-1874
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plans et procès-verbaux de délimitation et bornage des séries de Molines et de La Motte en 1895, et deux plans non datés lors de la révision du...

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        • 7 P 278 - Périmètre du Noyer.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1863-1864
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.


        • 7 P 279 - Périmètre d'Orcières.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          78 vues  - Périmètre d\'Orcières.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          78 vues

          Dates : 1862-1865
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.


        • 7 P 280 - Périmètre de Poligny.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Dossier non relié.


        • 7 P 281 - Périmètre de Remollon, versant de la montagne de Remollon.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          30 vues  - Périmètre de Remollon, versant de la montagne de Remollon.- Enquête publique et déclaration d\'utilité publique des travaux. (ouvre la visionneuse)

          30 vues

          Dates : 1862
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 282 - Périmètre de Rioux-Meyrel à Saint-Léger-en-Champsaur.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1863-1874
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux

        • 7 P 283 - Périmètre de Rochebrune, torrents de Bellafaire, Breziers, La Madeleine et Rabioux.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.


        • 7 P 284 - Périmètre de Rousset.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
          Dates : 1862-1863
          Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
          Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Périmètres expérimentaux (1860-1864) > Instauration des périmètres de reboisement expérimentaux
          Présentation du contenu :

          Plan non daté, établi probablement lors de la révision du périmètre.