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Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Archives des tribunaux d'instance du département, comprenant les documents des parquets, des greffes civils, correctionnels et commerciaux, ainsi que les documents de l'enregistrement judiciaire.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproductions

    Soumis à l'autorisation des archives départementales