Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Archives des tribunaux d'instance du département, comprenant les documents des parquets, des greffes civils, correctionnels et commerciaux, ainsi que les documents de l'enregistrement judiciaire.

• Modalités d'accès

  Archives publiques

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Soumis à l'autorisation des archives départementales