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Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Arrêts, mandats et dossiers de procédures.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique

    Archives publiques