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Répertoire numérique des registres d'état-civil

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Dernier versement en avril 2010 (années 1900-1934).

    • Présentation du producteur

      Le greffe du Tribunal de grande instance de Gap procède à l'enregistrement de l'état civil des communes du département des Hautes-Alpes, ainsi qu'à la transcription des mentions marginales (jusqu'en 1987).

    • Présentation du contenu

      Copies des registres d'état civil déposées au greffe, tables décennales, tables cantonnales et extraits d'actes. Cette collection est moins précise que celle des registres conservés dans les mairies, car la transcription des mentions marginales a été interrompue en 1987, et souffre de lacunes pour les années précédentes, soumise au bon vouloir des communes chargées de transmettre les actes pour transcription. ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français