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Registres de formalité

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Présentation des notices

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  • 2 C 869 - Table des donations éventuelles
    18 vues  - Table des donations éventuelles (ouvre la visionneuse)

    18 vues

    Dates : 1757-1795
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Grave (La) > Table et registres divers

  • 2 C 871 - Table des mutations des immeubles
    57 vues  - Table des mutations des immeubles (ouvre la visionneuse)

    57 vues

    Dates : 1757-1764
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Grave (La) > Table et registres divers

  • 2 C 872 - Table des mutations d'immeubles
    105 vues  - Table des mutations d'immeubles (ouvre la visionneuse)

    105 vues

    Dates : 1764-1786
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Grave (La) > Table et registres divers

  • 2 C 873/1 - Table des mutations d'immeubles
    40 vues  - Table des mutations d'immeubles (ouvre la visionneuse)

    40 vues

    Dates : 1783-1790
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Grave (La) > Table et registres divers

  • 2 C 1746 - Table des mutations en ligne collatérale
    50 vues  - Table des mutations en ligne collatérale (ouvre la visionneuse)

    50 vues

    Dates : 1750-1794
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Grave (La) > Table et registres divers