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Registres de formalité

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Présentation des notices

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  • 2 C 247 - Table des mutations d'immeubles
    55 vues  - Table des mutations d'immeubles (ouvre la visionneuse)

    55 vues

    Dates : 1773-1781
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Briançon > Table et registres divers

  • 2 C 248 - Table des mutations d'immeubles
    45 vues  - Table des mutations d'immeubles (ouvre la visionneuse)

    45 vues

    Dates : 1782-1783
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Briançon > Table et registres divers

  • 2 C 249 - Table des contrats de mariages
    59 vues  - Table des contrats de mariages (ouvre la visionneuse)

    59 vues

    Dates : 1772-1802
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Briançon > Table et registres divers

  • 2 C 250 - Table des testaments
    36 vues  - Table des testaments (ouvre la visionneuse)

    36 vues

    Dates : 1773-1795
    Producteur : Ferme générale des droits du roi
    Contexte : Briançon > Table et registres divers