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Registres de formalité

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Cotes vacantes: 497, 1538-1543 (voir 933-938) et 1549-1555 (voir 939-945).

    • Présentation du producteur

      L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux :  ...  

    • Présentation du contenu

      Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :

      - les droits d'insinuation des donations,

      - le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),  ...  

    • Modalités d'accès

      Archives publiques
    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents

      Français