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Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont tenus de conserver leurs minutes, celles de leurs prédecesseurs et celles dont ils peuvent avoir reçu la garde. Les archives notariales sont propriété publique, inaliénable, imprescriptible, et les notaires n'en sont que les dépositaires,  ...  

    • Présentation du contenu

      Minutes de plus de 75 ans tenues par les notaires du département depuis le XIVe siècle.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français