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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

Délibérations, rapports, actes administratifs et budgets

    • Présentation du contenu

      Archives des assemblées du Conseil général des Hautes-Alpes, comprenant les délibérations, rapports, actes administratifs et budgets pris par la collectivité.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Instruments de recherche