Fermer le menu
Imprimer cette page

État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du producteur

      Sous la Révolution avait été mis en place le tribunal criminel des Hautes-Alpes, dont les jugements conservés à partir de 1792 sont classés en sous-série 2 L. La loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation judiciaire maintint cette juridiction qui, en l'an XII (1804), fut appelée cour de  ...  

    • Présentation du contenu

      Contient essentiellement des arrêts et les dossiers de procédures.

    • Modalités d'accès

      75 ans

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

    • Indexation :

    • Organisme

      Cour d'assises des Hautes-Alpes