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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Archives de fonctionnement, arrêts et dossiers de procédurs des tribunaux de première instance de Briançon, d'Embrun et de Gap.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques
    • Statut juridique

      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents

      Français
    • Instruments de recherche

    • Indexation

    • Organisme

      Tribunal d'instance de Briançon