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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Présentation du producteur

    L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux :  ...  

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :

    - les droits d'insinuation des donations,

    - le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques
  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Instruments de recherche