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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Historique de la conservation

    Parmi les séries modernes constituées au cours du XIXe siècle au gré des apports des bureaux des administrations, la série U a été l'une des plus lentes à voir le jour : aucun versement avant 1900, à l'exception d'une unique liasse en 1889 ; une entrée de huit liasses en 1902 suivie d'un  ...  

    • Présentation du producteur

      La Révolution avait apporté de profondes modifications à l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime dans une optique simplificatrice. Les juridictions nouvelles furent créées en harmonie avec le nouveau découpage du territoire. Le domaine civil était traité à l'échelon municipal puis  ...  

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      SERIE F

      Fonds Jaquemet : papiers provenant de Jean-Jacques Jaquemet et surtout de Clément Jaquemet, juge de paix du canton de Tallard, concernant les juridictions suivantes :

      F 3459 - Tribunal départemental de Gap, criminel, 1806.

      F 3462 - Cour d'appel de Grenoble, an IX-1808.

      F 3463 - Tribunal de première instance de Gap, 1792-1837.

      F 3464 - Justice de paix de Gap, an XIII-1828.

      F 3465 - Justice de paix de la Saulce, an IX.

      F 3466 - Justice de paix de Tallard, simple police, 1812-1837.

      F 3467-3475 - Justice de paix de Tallard, civil, 1790-1860.

      Autres pièces isolées dont, en particulier :

      F 278 - Justice de paix de Chorges, comptes, correspondance, affaires diverses, an VI-1808.

      F 628 - Correspondance de Pomponne Labastie, juge, vice-président au tribunal de Gap, an XIII-1848.

      F 1524 - Ordonnances de Chérias, juge à Gap, 1821-1828.

      F 642 - Délits forestiers, 1808-1820.

      F 1520 - Chambre des avoués des Hautes-Alpes, brochures et correspondance, 1856-1881.

      SERIE J

      1 J 5 - Tribunal de première instance d'Embrun. Pièces de procédure diverses, 1810-1835.

      Divers fonds d'avoués, à savoir :

      13 J - Fonds Dioque, 1874-1905.

      14 J - Fonds Rousset, non classé.

      23 J - Fonds Rossignol, 1834-1863.

      39 J - Fonds Margot-Duclos, 1825-1925.

      58 J - Fonds d'avoués (13 000 dossiers environ du XVIIIe au XXe s.), non classé encore.

      SERIE K

      11 K - 27 K - Registres et dossiers du conseil de préfecture, depuis l'an VIII.

      SERIE M

      6 M 911 - Etats et renseignements sur les procès, les jugements civils et criminels du département, an VIII-an IX.

      SERIE N

      Tribunaux, bâtiments : Briançon, Embrun et Gap, an V-1940.

      SERIE P

      Délits forestiers.

      SERIE Q

      1 Q IV - Séquestre : biens des conscrits réfractaires, 1815-1821 ; biens des condamnés et contumaces, 1822-1913.

      1 Q 329 - Etats des biens séquestrés (émigrés, condamnés, etc.).

      II Q Briançon 6 - Vente des effets des condamnés, an VI-an XIII.

      SERIE R

      2 R - Justice militaire, 1840-1818, 5 art.

    • Sources complémentaires externes

      Archives départementales de l'Isère

      Voir archives de la cour d'appel de Grenoble.

      Archives nationales

      Administration générale et organisation judiciaire

      BB 5 372 - Installations de tribunaux, 1792-1816 : Ain à Jura.

      BB 16 31-34 - Correspondance générale de la division civile, affaires civiles et criminelles, Hautes-Alpes, 1792-1820.

      BB 18 111-113 - Affaires criminelles et correctionnelles, an IV-1813 : Hautes-Alpes.

      Personnel

      BB 5 10 - Demandes de places et questions relatives au personnel judiciaire, an V-1822 : Hautes-Alpes.

      BB 30* 763 - Enregistrement de la correspondance relative au personnel des cours d'assises, tribunaux de première instance, avoués et huissiers, 1811-1840 : Ain à Cantal.

      BB 30* 776 - Enregistrement de la correspondance relative aux juges de paix, 1815-1830 : Ain à Creuse.

      Affaires politiques et situation politique

      BB 3 175 - Organisation des cours prévôtales, 1816-1817 : cour de Gap (entre autres).

      BB 3 168 - Bureau des grâces : dossier Ambrois, condamné par la cour prévôtale des Hautes-Alpes en 1817 (entre autres).

      BB 3 165 - Délits politiques : dossier Estornel, ex-préfet provisoire des Hautes-Alpes, 1816-1818 (entre autres).

      BB 3 171 - Rapports des parquets sur la situation politique, 1819-1821 : cours d'Agen à Grenoble.

      BB 30 209 - Correspondance du cabinet du ministre de la Justice avec les cours d'appel (affaires politiques principalement) : Grenoble, 1822-1828

      BB 30 241 - Lettres des procureurs généraux sur les affaires politiques : Grenoble, 1822-1824 (entre autres).

      BB 30 378 - Correspondance et rapports sur les troubles postérieurs à la révolution de février 1848, 1848-1850 : cours de Colmar à Grenoble.

      BB 30 378 - Rapports politiques des procureurs généraux, 1849-1868 : cours de Grenoble et Limoges.

      BB 30 400 - Commissions mixtes de 1852 : cours de Caen à Grenoble.

      BB 30 486 - Poursuites contre les insurgés de la Commune en 1871 : cours d'Agen à Orléans.

      Statistiques

      BB 30 1274-1281 - Etats des individus jugés et condamnés par quelque tribunal que ce soit, 1828-1901 : cour de Grenoble.

      Frais de justice

      BB 26 1 - Droits et émoluments des officiers ministériels des tribunaux civils de Briançon, Gap et Embrun, an XIII (entre autres).

      BB 26 5 - Indemnités aux officiers de santé pour la levée ou l'ouverture des cadavres, an XI, Hautes-Alpes (entre autres).

      BB 26 6 - Traitement de l'exécuteur des jugements du tribunal criminel du département des Hautes-Alpes, an XI (entre autres).

      BB 2 40 - Tableaux départementaux des frais de justice, 1811-1819 : Ain à Dyle.

      Bibliothèque municipale de Grenoble

      BMG 3309 - Liste des jurés du département des Hautes-Alpes, 1824.

      BMG 2871 - Correspondance de Chaniac, président du tribunal de Briançon, avec le procureur général Achard de Germane, 1824-1825.

      BMG 6652 - Tournu, juge de paix à Ventavon. Quatre lettres autographes signées au procureur du roi à Gap, 1820-1823.

    • Bibliographie

      I. INSTRUMENTS DE RECHERCHE1. Conservation et classement des archives judiciaires Association des archivistes français, Fonds judiciaires et recherche historique : études rassemblées à l'occasion des stages organisés par la Direction des archives de France, 1992, 290 p. BANAT-BERGER  ...  

    • Indexation :

    • Mots matières

      Justice