État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
| Dates extrêmes : 1888-1959 | Liens :  |
| Nombre d'éléments : 94 articles |
Présentation du contenu
Jugements et prononciation des faillites.
Modalités d'accès
Archives publiques
Statut juridique
Archives publiques
Langue et écriture des documents
Français
Instruments de recherche
Indexation :
Organisme
Tribunal de commerce de Gap
