État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
| Dates extrêmes : 1801-1811 | Métrage linéaire : 1.00 |
| Accroissements : Fonds clos | Liens :  |
| Nombre d'éléments : 10 articles |
Présentation du contenu
Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.
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Cour de justice criminelle spéciale
